Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Madame Natacha Abensur, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 885 197 707 00023, dont l'adresse professionnelle est 39 Avenue Thiers, 93340 Le Raincy (ci-après « la Praticienne »), et toute personne physique majeure réservant une prestation (ci-après « le Client »).

Toute réservation d'une séance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

La Praticienne propose des séances de coaching et d'hypnothérapie, individuelles, destinées à l'accompagnement du bien-être et du développement personnel (gestion du stress, confiance en soi, arrêt du tabac, sommeil, etc.).

Les séances se déroulent, au choix du Client et selon les disponibilités :

• en cabinet, au 39 Avenue Thiers, 93340 Le Raincy ;
• à distance, par visioconférence via Google Meet, au moyen du lien transmis au Client avant la séance. Le Client s'assure de disposer d'une connexion internet et d'un environnement calme adaptés.

Le contenu, la durée et le nombre de séances recommandé sont précisés sur le Site ou lors du premier échange. Chaque accompagnement étant personnalisé, le nombre de séances peut varier d'une personne à l'autre.

Les prestations proposées sont des accompagnements de bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique. Le Client est invité à consulter un médecin pour tout problème de santé et ne doit jamais interrompre ou modifier un traitement en cours sans avis médical.

La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour accompagner le Client, sans pouvoir garantir un résultat déterminé, celui-ci dépendant notamment de l'implication personnelle du Client.

Le Client s'engage à signaler à la Praticienne tout suivi médical ou psychologique en cours ainsi que tout élément pertinent relatif à son état de santé. La Praticienne se réserve le droit de refuser ou de réorienter un accompagnement qui ne relèverait pas de son champ de compétence.

Les prix des prestations sont indiqués sur le Site ou communiqués sur demande, en euros et toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation.

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via la plateforme de réservation Calendly accessible depuis le Site, ou par téléphone ou e-mail. La réservation est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation au Client.

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Pour les séances à distance, le règlement s'effectue par virement bancaire, au plus tard le jour de la séance.

Une facture, établie via le logiciel de facturation Indy, est remise au Client sur demande.

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au plus tard 48 heures avant l'horaire du rendez-vous, par téléphone, e-mail ou via la plateforme de réservation.

En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant la séance) ou d'absence non signalée, la séance est due intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

La Praticienne se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas d'empêchement ; le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aucune somme ne lui sera réclamée pour la séance concernée.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui réserve une prestation à distance (via le Site, par e-mail ou par téléphone) dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client informe la Praticienne de sa décision par courrier ou e-mail (natacha.abensur@gmail.com) avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration du délai de rétractation (séance fixée à moins de 14 jours de la réservation), il en fait la demande expresse. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client.

La Praticienne s'engage à la plus stricte confidentialité concernant le contenu des séances et les informations confiées par le Client, sauf obligation légale contraire (notamment en cas de danger pour le Client ou pour autrui).

La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Pour les séances en visioconférence, la Praticienne ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ; en cas d'interruption technique majeure, la séance sera reportée sans frais.

La Praticienne a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AIG, couvrant les activités de coaching et d'hypnothérapie.

Les supports, enregistrements audio, documents et outils éventuellement remis au Client dans le cadre de l'accompagnement demeurent la propriété exclusive de la Praticienne. Ils sont destinés à l'usage strictement personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à la Praticienne. Le médiateur désigné est : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://cnpm-mediation-consommation.eu. La saisine peut s'effectuer en ligne sur ce site ou par courrier à l'adresse indiquée, après démarche préalable écrite auprès de la Praticienne restée sans réponse satisfaisante.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.